"Liberté d’enseignement et égalité des élèves : des principes inconciliables ?"

Quinze ans après le décret « missions », que reste-t-il de la liberté d’enseignement ? L’introduction des socles de compétences a inauguré un mouvement législatif restreignant progressivement ce principe constitutionnel. Les réformes qui se sont succédées ont considérablement réduit la portée de la liberté d’organiser un établissement, qui postule notamment celle de définir le contenu et les méthodes de l’enseignement. Dans une moindre mesure, la liberté de choisir l’école de ses enfants a également été limitée. Ces réformes traduisent une politique scolaire visant l’égalité entre les élèves et l’efficacité du système éducatif. En effet, la liberté d’enseignement est jugée responsable des faiblesses de la Communauté française au regard de cette double exigence. Dès lors, elle doit être encadrée. Le bilan de cette entreprise est cependant contrasté. Réduire la liberté d’enseignement sans réviser la disposition constitutionnelle qui la consacre mène progressivement à une impasse : un noyau dur de la liberté est prémuni de toute atteinte. Celui-ci forme un obstacle à l’aboutissement des politiques scolaires, il empêche ces dernières d’atteindre leurs objectifs affichés. Plutôt que de persévérer dans cette voie, il y a lieu de réfléchir à une définition contemporaine de la liberté d’enseignement, sauvegardant ce qu’elle a de précieux, abandonnant ce qu’elle a de pervers.

Mathias El Berhoumi est docteur en droit et bachelier en philosophie. Sa thèse de doctorat a porté sur l’évolution du principe de liberté d’enseignement. Il est actuellement professeur à l’Université Saint-Louis où il enseigne notamment le droit public. Il est également conseiller du ministre Jean-Marc Nollet sur les questions de recherche et d’enseignement supérieur.