Un cycle pour comprendre le fonctionnement politique belge

« La Belgique dans le marché européen des quotas de CO2 ». Avec Monsieur Cédric Cheneviere qui est licencié en droit (UCL, 2003) et titulaire d’un DEA en droit européen (ULg, 2004). Il a été successivement assistant à la Faculté de droit de Liège (2004-2005), référendaire à la Cour de justice de l’Union européenne (2005-2006) et conseiller ministériel (2006-2008). Depuis septembre 2008, il est assistant à la Faculté de droit et à l’Institut d’études européennes de l’UCL. Il réalise également une thèse de doctorat portant sur les aspects juridiques du système européen d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre.

Depuis le 1er janvier 2005, l’Union européenne impose à certains secteurs d’activités (principalement industriels) de compenser leurs émissions de CO2 par la restitution de quotas. Cette obligation s’inscrit dans un contexte plus large visant à exécuter les engagements souscrits par l’Europe dans le cadre du Protocole de Kyoto. Dès le 1er janvier 2012, ce "système européen d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre" s’étendra au secteur aérien et un an plus tard, à d’autres secteurs industriels (par ex. le secteur chimique). Ce système - que l’on nomme souvent "marché des quotas de CO2" - est la pierre angulaire de la politique européenne de lutte contre les changements climatiques. Il a pour particularité d’user de mécanismes de marché pour atteindre des objectifs environnementaux ; ce qui en fait sa singularité. Il a ses vertus mais fait également l’objet de critiques. Mon exposé présentera les grands axes du système européen d’échange de quotas tout en pointant certaines questions plus "belgo-belges" : notamment l’allocation de quotas par la Région wallonne au groupe Arcelor Mittal ainsi que le litige opposant les Régions et l’Etat fédéral au sujet de l’allocation des quotas aux compagnies aériennes (avec, en filigrane, la délicate question du partage des bénéfices tirés de la vente de ces quotas).

Nous accueillons le public à partir de 12h

P.A.F./rencontre (café/thé et sandwich compris) : 4€ (membres) – 5€ (non membres)
Inscription souhaitable au 02/229 38 42